Conditions générales de vente
Le site internet www.bgd-esthetique est un service lié à l'entreprise BGD Esthétique située au 84 avenue Pierre Goubet, 55840 Thierville sur Meuse, France.
Le site internet commercialise les produits suivants:
Formations prothésiste ongulaire, matériel de prothésiste, bougies artisanales, produits sensoriels.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de commande vaut donc acceptation des CGVs.
article 1 - principes
Les présentes CGVs expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGVs s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notemment celles applicables pour les ventes en magasin.
Elles sont accessibles sue le site internet www.bgd-esthetique.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes CGVs régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions génerales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
article 2 - contenu
Les CGVs ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur à partir du site internet www.bgd-esthetique.fr .
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un mail à [email protected] .
article 3 - informations précontractuelles
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
-les caractéristiques essentielles du bien;
-le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;
-s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;
article 4 - la commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin, valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
-après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
-et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut accepation du prix et de la description des produits. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de télephone suivant: 0629452752 (coût d'un appel local) aux jours et horaires suivants: Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h30 - 18h et samedi 9h30 - 17h; ou envoyer un mail à [email protected].
article 5 - signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:
-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
-signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter le vendeur au numéro de télephone 0629452752.
article 6 - confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
article 7 - preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
article 8 - informations sur les produits
Les produits réglés par les présentes CGVs sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils osnt proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou ommissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
article 9 - prix
Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande sous réserve de disponobilité à cette date.
Les prix indiqués sont en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
article 10 - paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implque le réglement de l'acheteur Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit par lui lors de la validation de la commande Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par CB de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement Le vendeur se reservé le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanent d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalemnet ou partiellemnet une commande précedente ou avec lequel un litige de paimeent serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:
-carte bancaire;
-paypal;
-chèque;
-virement;
-paiement en 2, 3, 4 fois sans frais.
article 11 - livraison
La livraison des produits s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les moalités et le délai précisés ci- dessus.
Les produits sont livrés à la même adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l(acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison érronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, endommagé, déchiré, ouvert, l'acheeur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomile concernant la livraison.
article 12 - informatique et liberté
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur en charge de l'execution, du traitement, de la gestion et du paiement de la commande.